Chapitre II – Admissibilité des modifications
3. Conformité des modifications avec les autres exigences du PCT
L'examinateur appliquera les directives énoncées au point H‑IV, 5.2 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB.
L'examinateur appliquera les directives énoncées au point H‑IV, 5.2 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB.