Chapitre II – Généralités
4. Rapport de recherche
Il est établi un rapport de recherche internationale contenant les résultats de la recherche ; en particulier, ce rapport indique les documents qui constituent l'état de la technique pertinent (cf. DIR/PCT‑OEB, B‑X, 9).
Le rapport de recherche est accompagné d'une opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationale (cf. DIR/PCT‑OEB, B‑XI).