4. Description (exigences de forme)
4.1 Généralités
Le point F‑II, 4.1 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
Il est recommandé d'utiliser les titres énoncés à l'instruction 204 des Instructions administratives du PCT.
Art. 5
Règle 5.1
DIR/ISPE 4.02, 13.11
IA/PCT n° 204