Chapitre V – Dessins

Le présent chapitre résume les exigences concernant les dessins dans les demandes internationales.

Une demande internationale doit comporter des dessins lorsque ceux-ci sont nécessaires à l'intelligence de l'invention. S'ils ne le sont pas, mais que l'invention est d'une nature telle qu'elle peut être illustrée par des dessins, des dessins peuvent être inclus.

Art. 3.2), Art. 7
Guide PCT/PI 5.128

1. Graphismes considérés comme des dessins

2. Présentation des dessins

3. Exigences quant au support

4. Présentation des feuilles de dessins

5. Disposition générale des dessins

6. Éléments prohibés

7. Exécution des dessins

8. Textes sur les dessins

9. Symboles conventionnels

10. Modification des dessins

11. Graphismes qui ne sont pas considérés comme des dessins

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