PCT – Partie B
Directives relatives à la recherche

Sommaire

Chapitre I – Introduction

1.But de la partie B

2.L'examinateur

2.1Consultation d'autres examinateurs

2.2Division de la recherche composée de plusieurs examinateurs

Chapitre II – Généralités

1.Recherche internationale et opinion écrite au titre du chapitre I

2.But de la recherche

3.Documentation de recherche

4.Rapport de recherche

5.Délai

6.Représentation devant l'OEB agissant en qualité d'ISA ou de SISA

Chapitre III – Caractéristiques de la recherche

1.Étendue de la recherche

1.1Exhaustivité de la recherche

1.2Efficacité et efficience de la recherche

1.3Recherche dans des domaines analogues

1.4Recherche sur Internet

2.Objet de la recherche

2.1Base de la recherche

2.2Interprétation des revendications

2.2.1Revendications comportant des références explicites à la description ou aux dessins

2.3Erreurs évidentes et parties/éléments manquants ou corrects

2.3.1Remarques générales

2.3.2Requête en rectification d'erreurs évidentes (règle 91)

2.3.3Incorporation de parties ou d'éléments manquants, ou de parties ou d'éléments corrects, figurant intégralement dans le document de priorité

2.3.4Éléments ou parties corrects notifiés après le début de la recherche et taxe additionnelle

2.4Anticipation des modifications de revendications

2.5Revendications de large portée

2.6Revendications indépendantes et revendications dépendantes

2.7Recherche portant sur des revendications dépendantes

2.8Combinaison d'éléments dans une revendication

2.9Catégories différentes

2.10Objet exclu de la recherche

2.11Séquences de nucléotides et d'acides aminés

2.12Absence d'unité

2.13Contexte technique

Chapitre IV – Procédure et stratégie de recherche

1.Analyse de la demande préalable à la recherche

1.1Prise en considération des résultats d'une recherche et d'un classement antérieurs

1.2Demandes PCT Direct

1.2.1Requête en traitement selon PCT Direct

1.2.2Traitement des lettres PCT Direct

1.3Observations de tiers

1.4Documents cités dans la demande

2.Stratégie de recherche

2.1Objet de la recherche ; limitations

2.2Définir une stratégie de recherche

2.3Exécution de la recherche ; types de documents

2.4Reformulation de l'objet de la recherche

2.5État de la technique le plus proche et son incidence sur la recherche

2.6Fin de la recherche

3.Procédure postérieure à la recherche

3.1Établissement du rapport de recherche

3.2Rapport de recherche internationale modifié

Chapitre V – Préclassement et classement des demandes internationales de brevet selon la CIB

1.Définitions

2.Préclassement (aux fins d'acheminement et de distribution du dossier)

2.1Préclassement incorrect

3.Classement de la demande selon la CIB

3.1Classement selon la CIB modifié en cas de rapports de recherche publiés ultérieurement

3.2Classement selon la CIB lorsque l'objet de l'invention n'est pas clairement défini

3.3Classement selon la CIB en cas d'absence d'unité d'invention

3.4Vérification du classement selon la CIB

Chapitre VI – État de la technique au stade de la recherche

1.Généralités

2.État de la technique ; divulgation orale, etc.

3.Priorité

4.Demandes interférentes

4.1Interférence éventuelle de demandes européennes et internationales

4.2Droits nationaux antérieurs

5.Date de référence pour les documents cités dans le rapport de recherche ; date de dépôt et de priorité

5.1Vérification de la ou des dates de priorité revendiquées

5.2Documents intercalaires

5.3Doutes quant à la validité de la revendication de priorité ; extension de la recherche

5.4Documents publiés après la date de dépôt

5.5Divulgations non opposables

5.6Facteurs d'incertitude dans l'état de la technique

6.Contenu des divulgations de l'état de la technique

6.1Généralités

6.2Citation de documents correspondant à des documents qui ne sont pas disponibles ou ne sont pas publiés dans l'une des langues officielles de l'OEB

6.3Discordance entre des abrégés et des documents source

6.4Divulgations insuffisantes de l'état de la technique

6.5Enregistrements incorrects de composés dans des bases de données en ligne

7.Divulgations Internet ‑ revues techniques

Chapitre VII – Unité d'invention

1.Généralités

2.Absence d'unité au stade de la recherche

3.Absence de requête en paiement de taxes additionnelles de recherche

4.Absence d'unité en série

5.Documents pertinents seulement pour d'autres inventions

6.Réponse du déposant à l'invitation à acquitter des taxes additionnelles de recherche

6.1Non-paiement de taxes additionnelles de recherche

6.2Paiement sans réserve de taxes additionnelles de recherche

6.3Paiement sous réserve de taxes additionnelles de recherche

7.Procédure de réserve

7.1Recevabilité de la réserve vérifiée par l'agent des formalités

7.2Le travail de l'instance de réexamen

8.Absence d'unité et recherche incomplète

Chapitre VIII – Objets exclus de la recherche

1.Généralités

2.Objet sur lequel l'ISA n'est pas tenu d'effectuer de recherche ou d'examen

2.1Méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal et méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal

2.2Objet selon la règle 39.1.i), iii), v) et vi)

2.2.1Méthodes dans le domaine des activités économiques mises en œuvre par ordinateur

3.Impossibilité d'effectuer une recherche significative

3.1Exemples d'impossibilité d'effectuer une recherche significative sur toute l'étendue revendiquée

3.2Séquences de nucléotides et d'acides aminés

3.3Éclaircissements à titre officieux

3.3.1Éclaircissements à titre officieux par téléphone

3.3.2Éclaircissements à titre officieux demandés par écrit

3.4Réponse à l'invitation à fournir des éclaircissements à titre officieux

3.4.1Absence de réponse dans les délais ou absence de réponse

3.4.2Réponse dans les délais

3.5Contenu de la WO‑ISA après une invitation à fournir des éclaircissements à titre officieux et/ou en cas de limitation de la recherche

3.6Recherche incomplète combinée à une absence d'unité

4.Revendications indépendantes multiples par catégorie

Chapitre IX – Documentation de recherche

1.Généralités

1.1Organisation et composition de la documentation à la disposition des divisions de la recherche

1.2Systèmes d'accès systématique

2.Documents de brevet classés en vue d'un accès systématique

2.1Documentation minimale du PCT

2.2Demandes de brevet non publiées

2.3Rapports de recherche

2.4Système de familles de brevets

3.Collection systématique de documents non‑brevet

3.1Périodiques, comptes rendus, rapports, livres, etc.

4.Littérature non‑brevet accessible en bibliothèque

Chapitre X – Rapport de recherche

1.Généralités

2.Différents types de rapports de recherche établis par l'OEB agissant en qualité d'ISA

3.Forme et langue du rapport de recherche

3.1Forme

3.2Langue

3.3Compte rendu de la recherche

3.4Compte rendu de la stratégie de recherche

4.Identification de la demande de brevet et type de rapport de recherche

5.Classement de la demande de brevet

6.Domaines techniques sur lesquels la recherche a porté

7.Titre, abrégé et figure(s) à publier avec l'abrégé (comme indiqué sur la feuille supplémentaire A)

8.Limitation de l'objet de la recherche

9.Documents relevés lors de la recherche

9.1Identification des documents dans le rapport de recherche européenne

9.1.1Données bibliographiques

9.1.2"Documents correspondants"

9.1.3Langues des documents cités

9.2Catégories de documents (X, Y, P, A, D, etc.)

9.2.1Documents particulièrement pertinents

9.2.2Documents définissant l'état de la technique et ne détruisant pas la nouveauté ou l'activité inventive

9.2.3Documents se référant à une divulgation non écrite

9.2.4Utilisation de documents "P" dans le rapport de recherche

9.2.5Documents concernant la théorie ou le principe à la base de l'invention

9.2.6Éventuelles demandes de brevet interférentes

9.2.7Documents cités dans la demande

9.2.8Documents cités pour d'autres raisons

9.3Relation des documents avec les revendications

9.4Identification des passages pertinents dans des documents de l'état de la technique

10.Authentification et dates

11.Copies à joindre au rapport de recherche

11.1Généralités

11.2Version électronique du document cité

11.3Membres d'une famille de brevets ; le signe "&"

11.4Revues ou livres

11.5Résumés, extraits ou abrégés

11.6Citation d'extraits vidéo et/ou audio disponibles sur Internet

12.Transmission du rapport de recherche et de l'opinion écrite

Chapitre XI – Opinion écrite

1.L'opinion écrite

2.Base de l'opinion écrite (WO‑ISA)

2.1Demandes contenant des parties ou des éléments manquants, ou des parties ou des éléments corrects, incorporés par renvoi

2.2Dépôt de demandes en néerlandais

3.Analyse de la demande et contenu de l'opinion écrite

3.1Le dossier de la division de la recherche

3.2Objections motivées

3.2.1Opinion sur la nouveauté, l'activité inventive et l'applicabilité industrielle

3.2.2Revendications indépendantes multiples

3.2.3Revendications dépendantes – WO‑ISA

3.2.4Clarté, concision, fondement et irrégularité quant à la forme – WO‑ISA

3.3Suggestions de modification

3.4WO‑ISA positive ou négative

4.Revendication de priorité et la WO‑ISA

4.1Restauration de la priorité

4.2Utilisation de documents "P" dans l'opinion écrite

4.3Utilisation des documents "E" dans l'opinion écrite

5.Unité de l'invention et opinion écrite

6.Opinion écrite en cas de limitation de la recherche

7.Listages de séquences

8.Options offertes au déposant après la réception de l'ISR et de la WO‑ISA

Chapitre XII – Recherche internationale supplémentaire (SIS)

1.Généralités

2.Délais

3.Fondement de la recherche

4.Portée de la recherche

5.Limitation de la recherche pour des raisons autres que l'absence d'unité

6.Comment remplir le rapport de recherche

7.Explications au titre de la règle 45bis.7.e)

8.Validité des documents de priorité et des documents E/P

9.Copies des documents cités dans le SISR

10.Absence d'unité

10.1Généralités

10.2Identifier l'invention principale

10.3L'ISA principale a conclu au manque d'unité de l'invention

10.4Procédure de réexamen

11.Combinaison de la SIS et du chapitre II