2.1 Langue aux fins de la recherche internationale

Aux fins de la recherche internationale effectuée par l'OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale, la demande internationale doit être rédigée dans l'une des trois langues officielles de l'OEB, à savoir l'allemand, l'anglais ou le français. Lorsque la demande internationale est déposée dans une autre langue, le déposant est tenu de remettre à l'office récepteur une traduction dans l'une des trois langues officielles de l'OEB. Cette traduction doit être produite dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la demande internationale par l'office récepteur.

Pour les demandes internationales déposées en néerlandais, voir DIR/PCT‑OEB B‑XI, 2.2.