1. Généralités 

Le contenu de la demande internationale est énoncé à l'article 3.2). La demande doit comporter :

i)une requête ; 

ii)une description (cf. DIR/PCT‑OEB, F‑II, 4) ;

iii)une ou plusieurs revendications (cf. DIR/PCT‑OEB, F‑IV) ;

iv)un ou plusieurs dessins (lorsqu'ils sont requis ; cf. DIR/PCT‑OEB, F‑II, 5) ; et

v)un abrégé (cf. DIR/PCT‑OEB, F‑II, 2) ;

Le présent chapitre traite des points ii), iv) et v) dans la mesure où ils sont du ressort de l'ISA et de l'IPEA. Le point v) sera examiné en premier lieu.