4.3.1 Format de citations des documents relatifs à l'état de la technique
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4.3.1 Format de citations des documents relatifs à l'état de la technique
Le point F‑II, 4.3.1 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
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Le point F‑II, 4.3.1 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.