4. Clarté et interprétation des revendications
4.2 Interprétation
Voir Directives ISPE, 5.20. L'OEB applique l'option Directives ISPE, A5.20[2] de l'annexe du chapitre 5 des Directives ISPE.
Voir Directives ISPE, 5.20. L'OEB applique l'option Directives ISPE, A5.20[2] de l'annexe du chapitre 5 des Directives ISPE.