4.3.1 Format de citations des documents relatifs à l'état de la technique
4.3.1.2 Exemples de citations de documents de la littérature brevet
Le point F‑II, 4.3.1.2 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
Le point F‑II, 4.3.1.2 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.