5. Approche problème-solution
Overview
Pour rendre l'appréciation de l'activité inventive plus objective, l'OEB applique ce qu'on appelle "l'approche problème-solution", qui doit être appliquée systématiquement.
L'approche problème-solution comporte trois étapes principales :
i)déterminer "l'état de la technique le plus proche",
ii)établir le "problème technique objectif" à résoudre, et
iii)examiner si l'invention revendiquée, en partant de l'état de la technique le plus proche et du problème technique objectif, aurait été évidente pour l'homme du métier.
L'OEB applique l'option DIR/ISPE A13.08.1 de l'annexe du chapitre 13 des Directives ISPE.
DIR/ISPE 13.08,
DIR/ISPE A13.08.1 -
DIR/ISPE DIR/ISPE A13.08.9