4. Autre possibilité de présenter des modifications 

Sous réserve de certaines exceptions (cf. DIR/PCT‑OEB, C‑VII, 1 d)), le déposant a la possibilité de présenter des modifications (supplémentaires) concernant les revendications, la description et/ou les dessins en vertu de l'article 34 lorsqu'il répond à la WO‑ISA, à la WO-IPEA ou au compte rendu d'un entretien téléphonique.

L'OEB agissant en qualité d'IPEA ne prend en considération les modifications et/ou arguments déposés ultérieurement que s'il les reçoit avant de commencer à préparer une opinion écrite ou un IPER.

Pour plus de précisions, voir, dans les présentes Directives, les points DIR/PCT‑OEB C‑IV, 1 et 2 et les sous-rubriques, ainsi que le point DIR/PCT‑OEB C‑VII, 1.