2.3 Nombre d'exemplaires

Les pièces dont se compose une demande internationale doivent être déposées en un seul exemplaire auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur. Cela s'applique également à tout document mentionné dans le bordereau du formulaire de requête PCT (cadre n^o IX).

Cependant, si la demande est déposée par télécopie, un exemplaire de confirmation doit être déposé simultanément par voie postale. Voir DIR/PCT‑OEB A‑II, 1.2.2. Concernant les documents ultérieurs déposés par télécopie, il n'est pas obligatoire de déposer un exemplaire de confirmation à moins que l'office récepteur n'invite le déposant à le faire. Voir DIR/PCT‑OEB A‑II, 1.3.