5. Cas où l'invention est partiellement exposée de façon insuffisante
Le point F‑III, 5.1 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique. Voir également DIR/PCT‑OEB, G‑VII, 5.2.
Le point F‑III, 5.1 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique. Voir également DIR/PCT‑OEB, G‑VII, 5.2.