4. Disclaimers non divulgués dans la demande telle que déposée initialement
4.1 L'objet à exclure n'est pas divulgué dans la demande telle que déposée initialement (disclaimers dits "non divulgués")
L'examinateur appliquera les directives énoncées au point H‑V, 4.2.1 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB.
L'OEB applique l'option DIR/ISPE A20.21[2] de l'annexe du chapitre 20 des directives ISPE.