5. Date de référence pour les documents cités dans le rapport de recherche ; date de dépôt et de priorité
5.2 Documents intercalaires
Le point B‑VI, 5.2 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
Le point B‑VI, 5.2 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.