4.3 État de la technique antérieure

Voir Directives ISPE, 4.05. L'OEB applique l'option DIR/ISPE A4.05[1] de l'annexe du chapitre 4 des Directives ISPE.

Règle 5.1.a)ii)

4.3.1 Format de citations des documents relatifs à l'état de la technique

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