3. Types de revendications
Le point F‑IV, 3.7 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
Pour l'appréciation de l'unité d'invention dans les revendications renvoyant à des variantes, voir DIR/PCT‑OEB, F‑V, 1.
Le point F‑IV, 3.7 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
Pour l'appréciation de l'unité d'invention dans les revendications renvoyant à des variantes, voir DIR/PCT‑OEB, F‑V, 1.