Chapitre XI – Opinion écrite
8. Options offertes au déposant après la réception de l'ISR et de la WO‑ISA
Voir les Directives ISPE, 2.15.
Si la demande internationale entre par la suite dans la phase européenne, le déposant est tenu de répondre à toute WO‑ISA ou tout IPER négatifs.