11. Copies à joindre au rapport de recherche
11.6 Citation d'extraits vidéo et/ou audio disponibles sur Internet
Le point B‑X, 11.6 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
Le point B‑X, 11.6 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.