10. Indices secondaires
10.1 Désavantage prévisible ; modification non fonctionnelle et choix arbitraire
Le point DIR/OEB G‑VII, 10.1 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
Le point DIR/OEB G‑VII, 10.1 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.