5. Exclusions et exceptions concernant les inventions biotechnologiques
5.5 Procédés microbiologiques
Voir Directives ISPE, 9.06. Le point DIR/OEB G‑II, 5.5 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
Voir Directives ISPE, 9.06. Le point DIR/OEB G‑II, 5.5 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.