5. Date de référence pour les documents cités dans le rapport de recherche ; date de dépôt et de priorité
5.6 Facteurs d'incertitude dans l'état de la technique
Le point B‑VI, 5.6 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
Voir également les Directives ISPE, 11.23 et Directives ISPE, 15.64-Directives ISPE 15.65.