Chapitre IV – État de la technique
2. Divulgation suffisante
Les principes définis au point DIR/OEB G‑IV, 2 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'appliquent.
Les principes définis au point DIR/OEB G‑IV, 2 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'appliquent.