4. Clarté et interprétation des revendications
4.8 Marques
Voir Directives ISPE, 5.39.
Voir également DIR/PCT‑OEB, F‑II, 4.13 en ce qui concerne la nécessité de citer des marques en tant que telles dans la description. Les conséquences qui découlent de références à des marques pour le caractère suffisant de l'exposé de l'invention (art. 5) sont traitées au point DIR/PCT‑OEB F‑III, 7 des Directives PCT de l'OEB.