Chapitre III – Exposé de l'invention suffisamment clair et complet
9. Revendications dites "reach-through"
Le point F‑III, 9 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
Le point F‑III, 9 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.