7.5 Chiffres, lettres et signes de référence
Un élément désigné par un signe de référence doit être désigné par le même signe dans toute la demande internationale.
Règle 11.13.m)
Guide PCT/PI 5.155
Un élément désigné par un signe de référence doit être désigné par le même signe dans toute la demande internationale.
Règle 11.13.m)
Guide PCT/PI 5.155