3.3.2 Éclaircissements à titre officieux demandés par écrit

Il est également possible d'envoyer une invitation à fournir des éclaircissements. Cette option est particulièrement conseillée pour les contacts avec les mandataires non européens, compte tenu des décalages horaires éventuels et des problèmes linguistiques, mais aussi dans le cas où la question à traiter ne se prête pas à un entretien téléphonique.

Lorsque le déposant est inscrit au service Mailbox et/ou PCT Link, l'invitation est envoyée à la Mailbox. Lorsque le déposant n'est pas inscrit, l'invitation est envoyée par courrier postal et un courrier électronique est également envoyé au déposant pour l'en informer. En l'absence d'adresse électronique pour le déposant, l'OEB agissant en qualité d'ISA peut contacter ce dernier par téléphone pour en demander une. Il ne sera envoyé de courrier électronique que si une adresse électronique est fournie.