6. État de la technique rendu accessible au public en tous lieux du monde au moyen d'une divulgation non écrite
6.5 Normes et documents préparatoires à l'élaboration de normes
Les principes définis dans les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB (point DIR/OEB G‑IV, 7.6) s'appliquent.