Chapitre XII – Recherche internationale supplémentaire (SIS)
La SIS est toujours effectuée sur la base des revendications déposées initialement (ou de leur traduction), que des modifications aient été apportées ou non au titre de l'article 19 ou de l'article 34.
Dans les cas où la demande internationale a été corrigée par l'office récepteur en vertu de la règle 20.5bis, l'OEB agissant en qualité de SISA effectuera la recherche internationale supplémentaire sur la base de la demande internationale, y compris les pages soumises ultérieurement et contenant l'élément correct ou la partie correcte. Il s'agit de la version qui aura fait l'objet d'une recherche par l'ISA principale.