2.5 Abréviations 

ARIPO

Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle

art.

Article

BI

Bureau international

CBE

Convention sur le brevet européen

DIR/ISPE

Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international selon le PCT

DIR/OEB

Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB

DIR/PCT‑OEB

Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT

DIR/RO

Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT

ESOP

avis au stade de la recherche européenne

Guide PCT/PI

Guide du déposant du PCT – Introduction à la phase internationale

IA/PCT

Instructions administratives du PCT

IPE

examen préliminaire international

IPEA

administration chargée de l'examen préliminaire international

IPER

rapport d'examen préliminaire international

IPRP

rapport préliminaire international sur la brevetabilité

ISA

administration chargée de la recherche internationale

ISR

rapport de recherche internationale

JO OEB

Journal officiel de l'Office européen des brevets

OEB

Office européen des brevets

OMPI

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

PCT

Traité de coopération en matière de brevets

PCT-CLAR

demande d'éclaircissements avant la recherche

PPH

Patent Prosecution Highway

RCC

Réglementation applicable aux comptes courants

RO

office récepteur

RPA

Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique

RRT

Règlement relatif aux taxes

SIS

recherche internationale supplémentaire

SISA

administration chargée de la recherche internationale supplémentaire

SISR

rapport de recherche internationale supplémentaire

WO‑ISA

opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationale