Chapitre IX – Documentation de recherche
4. Littérature non‑brevet accessible en bibliothèque
Le point B‑IX, 4.1 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
Le point B‑IX, 4.1 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.