11.1 Généralités 

Une copie du rapport de recherche internationale est envoyée au Bureau international ainsi qu'au déposant. La copie envoyée au déposant est accompagnée de copies de tous les documents cités, à l'exception des documents précédés du symbole "&" dans le rapport de recherche, qui ne doivent être ni photocopiés ni communiqués au déposant (cf. DIR/OEB, B‑X, 11.3).