5. Date de référence pour les documents cités dans le rapport de recherche ; date de dépôt et de priorité
Le point B‑VI, 5.3 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
Voir également les Directives ISPE, 11.06.
Le point B‑VI, 5.3 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
Voir également les Directives ISPE, 11.06.