Chapitre VII – Activité inventive
11. Arguments et moyens de preuve présentés par le déposant
Le point DIR/OEB G‑VII, 11 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
Le point DIR/OEB G‑VII, 11 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.