1.11 Pouvoir 

Généralement, un pouvoir distinct doit être déposé auprès de l'office récepteur ou du Bureau international ; lorsque le pouvoir distinct a trait à la désignation d'un mandataire pour représenter un déposant spécialement auprès de l'ISA, de la SISA ou de l'IPEA, ce pouvoir doit être déposé auprès de l'administration concernée.

Le pouvoir distinct doit être dûment signé et le nom ainsi que l'adresse de la personne désignée doivent être conformes à la règle 4.4.

Cependant, l'OEB, en sa qualité d'office récepteur, d'ISA, de SISA et d'IPEA, a renoncé à l'exigence visée à la règle 90.4.b), selon laquelle un pouvoir distinct doit être déposé en vue de la désignation d'un mandataire (commun) ou d'un représentant commun (cf. DIR/PCT‑OEB, A‑VIII, 1.13). Par conséquent, dans les cas où cette renonciation est applicable, les exigences relatives à la signature et à l'indication en bonne et due forme du nom et de l'adresse, au titre de la règle 90.4.c), n'entrent pas en ligne de compte.