Séquences de nucléotides et d'acides aminés (formulaire 1200, rubrique 9)
Overview
5.6.3.Séquences de nucléotides et d'acides aminés (formulaire 1200, rubrique 9)
5.6.006Si la demande euro-PCT divulgue des séquences de nucléotides ou d'acides aminés, un listage de séquences établi sous forme électronique, conformément à la norme applicable de l'OMPI, doit être à la disposition de l'OEB agissant en qualité d'office désigné/élu à l'expiration du délai de 31 mois. Dans le cas des demandes internationales déposées à compter du 1er juillet 2022, c'est la norme ST.26 de l'OMPI qui s'applique ; les demandes internationales déposées jusqu'au 30 juin 2022 inclus restent assujetties à la norme ST.25 de l'OMPI, même si la date d'entrée dans la phase européenne est le 1er juillet 2022 ou une date ultérieure. La norme ST.25 relative aux listages de séquences est présentée en détail dans le Communiqué de l'OEB en date du 18 octobre 2013. Des informations détaillées concernant la norme ST.26 de l'OMPI sur les listages de séquences sont fournies dans la Décision du Président de l'OEB, en date du 9 décembre 2021, relative au dépôt de listages de séquences et dans le communiqué explicatif de l'OEB (JO 2021, A96 et JO 2021, A97). Les listages de séquences établis selon la norme ST.25 ou selon la norme ST.26 doivent être déposés au format électronique (cf. point 5.6.008).
5.6.007En règle générale, le listage de séquences requis est à la disposition de l'OEB s'il figurait dans la demande internationale en vertu de la règle 5.2 PCT ou s'il a été déposé au titre de la règle 13ter PCT auprès de l'OEB agissant en qualité d'ISA/SISA ou d'IPEA (cf. points 2.24.001 s.). En outre, il est également à la disposition de l'OEB si l'OMPI l'a rendu accessible sur PATENTSCOPE et qu'il peut être téléchargé sous une forme utilisable.
5.6.008Il appartient au déposant de vérifier en temps utile si le listage de séquences est accessible à l'OEB au format requis et, si tel n'est pas le cas, de le déposer au format électronique applicable, de préférence via l'un des outils de dépôt en ligne de l'OEB (dépôt en ligne ou dépôt en ligne 2.0), ou bien sur un support de données, avant l'expiration du délai de 31 mois. Pour les demandes internationales déposées avant le 1er juillet 2022, le format électronique applicable est le format TXT (format texte), même si la date d'entrée dans la phase européenne est le 1er juillet 2022 ou une date ultérieure. Pour les demandes internationales déposées à compter du 1er juillet 2022, le format électronique applicable est le format XML (eXtensible Markup Language).
5.6.009Si un listage de séquences est déposé lors de l'entrée dans la phase européenne, le demandeur doit joindre une déclaration selon laquelle les informations figurant dans le listage de séquences ne vont pas au-delà du contenu des pièces de la demande d'origine. Cette déclaration peut être faite en cochant la case appropriée à la rubrique 9.2 du formulaire 1200.
5.6.010S'agissant des demandes internationales déposées avant le 1er juillet 2022, la traduction d'un élément de texte libre qui figure dans un listage de séquences faisant partie de la description ou ayant été déposé ultérieurement ne doit être produite que si elle n'est pas encore à la disposition de l'OEB en anglais (cf. point 5.5.011). Lorsque l'élément de texte qui figure dans un listage de séquences doit être traduit, il convient de produire le listage de séquences complet conforme à la norme ST.25 de l'OMPI, y compris l'élément traduit. S'agissant des demandes internationales déposées à compter du 1er juillet 2022, une traduction du listage de séquences ne doit être déposée que si les qualificateurs en texte libre "dépendant de la langue" ne sont pas disponibles en anglais ou dans la langue officielle de l'OEB dans laquelle la demande internationale a été publiée (allemand ou français). Si une traduction est requise, il convient de déposer le listage de séquences complet au format XML, conforme à la norme ST.26 de l'OMPI et comportant les qualificateurs en texte libre "dépendant de la langue" en anglais ou dans la langue officielle de l'OEB dans laquelle les autres pièces de la demande ont été traduites (cf. JO OEB 2021, A97, paragraphes 29-32).