1.3 Guide euro-PCT et autres sources d'information 

1.3.001Il convient de souligner expressément que le Guide euro-PCT de l'OEB vise à compléter, et non à remplacer, le Guide du déposant du PCT ("Guide PCT de l'OMPI").

1.3.002Le Guide PCT de l'OMPI est publié en anglais et en français par le Bureau international de l'OMPI ("BI") sous forme électronique uniquement². Une traduction allemande paraît aux éditions Carl Heymanns Verlag sous forme imprimée.

1.3.003Des informations générales sur l'OEB, régulièrement mises à jour, ainsi que des détails concernant les procédures devant l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, d'administration internationale (ISA, SISA et IPEA) et d'office désigné/élu au titre du PCT, figurent dans les annexes du Guide PCT de l'OMPI³.

1.3.005Des informations actualisées sur le PCT peuvent être trouvées sur le site Internet de l'OMPI ainsi que dans le bulletin mensuel PCT Newsletter et les Notifications officielles (Gazette du PCT), publiés par l'OMPI sous forme électronique⁶. Les déposants désireux d'approfondir leurs connaissances trouveront de nombreuses informations sur les procédures selon le PCT pendant la phase internationale dans les Instructions administratives du PCT ("IA")⁷, dans les Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT ("DIR/RO") ainsi que dans les Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international ("Directives ISPE", "DIR/ISPE")⁸, toutes publiées sur le site Internet de l'OMPI.