3.2.13."Patent Prosecution Highway" (PPH) sur la base d'une WO‑ISA établie par l'OEB agissant en qualité d'ISA
3.2.038Le PPH permet aux déposants dont les revendications sont considérées brevetables/admissibles de faire traiter de manière accélérée une demande correspondante déposée auprès d'un office partenaire du PPH, tout en donnant aux offices concernés la possibilité d'exploiter les résultats de travaux disponibles.
JO 2016, A44
JO 2020, A21, A82, A83, A125, A137, A138
JO 2022, A44, A45, A58, A59, A88, A115, A116
3.2.039Dans le cadre du programme (pilote) PPH à l'OEB, les demandes PPH peuvent également se fonder sur le dernier produit des travaux au titre du PCT, c'est-à-dire la WO‑ISA ou l'IPER. Lorsque l'OEB agit en tant qu'ISA (et/ou IPEA), et que la demande internationale contient des revendications considérées comme brevetables/admissibles par l'OEB en sa qualité d'ISA (et/ou IPEA), le déposant peut demander au titre du programme (pilote) PPH un examen accéléré dans les offices partenaires du PPH de l'OEB. L'OEB met en œuvre un programme PPH complet avec les autres offices IP5, à savoir la CNIPA, le JPO, le KIPO et l'USPTO, et a lancé des programmes (pilotes) PPH bilatéraux avec l'OPIC (Canada), l'ILPO (Israël), l'IMPI (Mexique), l'IPOS (Singapour), l'IPA (Australie), la SIC (Colombie), MyIPO (Malaisie), l'IPOPHL (Philippines), l'INDECOPI (Pérou) et la SAIP (Arabie saoudite).
3.2.040Indépendamment du programme (pilote) PPH, les déposants peuvent demander un examen accéléré au titre du programme PACE à tout stade de la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné ou élu. Pour en savoir plus sur le programme PACE, veuillez vous reporter aux points 5.1.036 s.