Quels éléments doivent toujours être traduits ?
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5.5.2.Quels éléments doivent toujours être traduits ?
–toutes les modifications éventuellement apportées aux revendications en vertu de l'article 19 PCT, sous la forme d'une traduction de la série complète de revendications fournies en remplacement de l'ensemble des revendications initialement déposées (cf. point 3.2.033), mais uniquement si le déposant souhaite que ces modifications servent de base à la suite de la procédure. Les revendications telles que modifiées en vertu de l'article 19 PCT doivent être présentées, si elles sont remises au BI, avec la déclaration traduite selon l'article 19.1) PCT, expliquant les modifications, et avec la lettre d'accompagnement traduite au titre de la règle 46.5.b) PCT, indiquant la base des modifications dans la demande telle qu'elle a été déposée, dans une langue officielle de l'OEB, afin de permettre à l'examinateur de comprendre et de prendre en considération les modifications. Si une traduction de la série complète de revendications remise conformément à l'article 19 PCT n'est pas fournie ou si elle n'est pas accompagnée d'une traduction de la déclaration selon l'article 19.1) PCT en cas de remise au BI, et, le cas échéant, d'une traduction de la lettre d'accompagnement au titre de la règle 46.5.b) PCT, les modifications au titre de l'article 19 PCT ne sont pas prises en considération pour la suite de la procédure. Si seule la déclaration selon l'article 19.1) PCT n'est pas disponible dans une langue officielle, seul ce document est ignoré. Si la traduction de la lettre d'accompagnement visée à la règle 46.5.b) PCT n'est pas produite dans les délais, cette lettre ne sera pas prise en considération par l'OEB, qui pourra procéder conformément à la règle 137(4) CBE, le cas échéant.
–toute requête en rectification publiée
–tout listage de séquences, sauf si le texte qui y figure est déjà à la disposition de l'OEB en anglais (cf. point 5.6.010) ; si un élément de texte qui figure dans un listage de séquences doit être traduit, il convient de produire le listage de séquences complet conforme à la norme ST.25 (pour les demandes déposées avant le 1er juillet 2022) ou à la norme ST.26 de l'OMPI (pour les demandes déposées à compter du 1er juillet 2022),67 y compris l'élément traduit. Lorsque c'est la norme ST.26 de l'OMPI qui s'applique, une traduction ne doit être produite que si les qualificateurs en texte libre "dépendant de la langue" ne sont pas disponibles en anglais ou dans la langue officielle de l'OEB dans laquelle la demande internationale a été publiée. Pour plus de détails, voir JO 2021, A97, paragraphes 29-32.
–les références à du matériel biologique déposé qui ont éventuellement été fournies séparément (formulaire 1200, rubrique 8).
5.5.012De plus, si l'OEB agit en qualité d'office élu, il est impératif de toujours produire les traductions de toute annexe au rapport d'examen préliminaire international (IPER), y compris de toute lettre d'accompagnement au titre de la règle 66.8.a) ou b) PCT, indiquant la base des modifications dans la demande telle qu'elle a été déposée. Ces traductions doivent être produites indépendamment de la question de savoir si une protection est recherchée ou non pour la même version des pièces de la demande que l'objet de l'IPER. Par conséquent, il est également impératif de toujours produire une traduction des modifications éventuellement apportées conformément à l'article 19 PCT (et de la lettre d'accompagnement au titre de la règle 46.5.b) PCT, dans le cas où elle est annexée à l'IPER) si ces modifications sont annexées à l'IPER.
5.5.013Si le déposant souhaite que la suite de la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'office élu repose sur les modifications des revendications déposées auprès du BI conformément à l'article 19 PCT, et si celles-ci ne sont pas jointes en annexe à l'IPER (par exemple parce qu'elles ont été considérées comme annulées par une modification en vertu de l'article 34 PCT), il doit également produire sous forme traduite ces modifications, faute de quoi elles ne sont pas prises en considération pour la suite de la procédure. Une éventuelle déclaration selon l'article 19.1) PCT, ainsi que la lettre au titre de la règle 46.5.b) PCT doivent également être produites dans une langue officielle de l'OEB. Si seule la déclaration selon l'article 19.1) PCT n'est pas disponible dans une langue officielle, seul ce document est ignoré (cf. point 5.5.011). Si la traduction de l'une quelconque des lettres d'accompagnement visées à la règle 70.16.a)i) PCT n'est pas produite dans les délais, ces lettres ne seront pas prises en considération par l'OEB, qui pourra procéder conformément à la règle 137(4) CBE, le cas échéant.
5.5.014Si une traduction doit être produite, ce doit être une traduction de la demande telle que publiée par le BI. Cela signifie que lorsque la publication internationale contient à la fois des pièces de la demande indûment déposées et des pièces correctes de la demande incorporées en vertu de la règle 20.6 PCT ensemble la règle 20.5bis.d) PCT (cf. points 5.13.026 s.), la traduction à produire lors de l'entrée dans la phase européenne au titre de la règle 159(1)a) CBE doit, de la même manière, contenir à la fois les pièces indûment déposées et les pièces correctes, indépendamment de la question de savoir si la suite de la procédure devant l'OEB sera basée sur les pièces indûment déposées ou sur les pièces correctes. Pour distinguer les deux jeux de pièces de la demande aux fins de la publication au titre de l'article 153(4) CBE et de la suite de la procédure devant l'OEB, le déposant doit clairement indiquer quelles pages de la traduction constituent les pièces correctes de la demande et lesquelles constituent les pièces indûment déposées.
67Pour en savoir plus, cf. JO 2021, A96 et JO 2021, A97.