2.2.3.Comment déposer une demande internationale en ligne ? 

2.2.004Les déposants peuvent actuellement choisir parmi différentes options de dépôt en ligne proposées par l'OEB et l'OMPI. Les options proposées par l'OEB sont : 

–le dépôt en ligne (version 5.13 ou version ultérieure), une application logicielle qui authentifie les utilisateurs par carte à puce et qui peut être utilisée pour préparer et déposer des demandes internationales et d'autres pièces (les demandes et autres pièces préparées dans l'application de dépôt en ligne peuvent également être déposées ensuite sur des supports de données électroniques acceptés par l'OEB, cf. point 2.2.009) ;

–le dépôt en ligne 2.0, un système basé sur le web accessible à partir de la plupart des navigateurs qui authentifie les utilisateurs par carte à puce. Il est interopérable avec le service ePCT de l'OMPI, ePCT étant intégré au dépôt en ligne 2.0 pour remplir et valider PCT/RO/101, PCT-DEMAND et PCT-SFD. Il permet aux déposants de réviser, de signer, de soumettre, de sauvegarder des brouillons ou d'enregistrer des demandes signées dans un format chiffré sur un réseau sécurisé hébergé par l'OEB. Il n'est pas nécessaire d'installer de logiciel, sauf pour la carte à puce ; et 

–le dépôt par formulaire en ligne, un système par navigateur qui permet aux déposants de se connecter au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe pour charger et soumettre des fichiers PDF via une connexion Internet sécurisée ; ces fichiers PDF doivent être conformes à la septième partie des Instructions administratives du PCT et à leur annexe F. 

2.2.008Le dépôt en ligne d'une demande internationale auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur déclenche la confirmation électronique de la réception. L'accusé de réception indique l'office récepteur, la date et l'heure de la réception des pièces, le numéro de référence ou de dépôt attribué par l'OEB ainsi que la liste des fichiers transmis et la valeur de hachage ("message digest"), c'est-à-dire un condensé numérique des documents transmis. Pour les demandes internationales déposées à l'aide du dépôt par formulaire en ligne, le formulaire OEB 1031 est envoyé en plus de la confirmation électronique de la réception (cf. point 2.2.020).