1.1 Qu'est-ce que le Guide euro-PCT ? 

1.1.001Cette publication est un guide destiné aux déposants qui souhaitent déposer une demande au titre du PCT. Il insiste sur les particularités de la procédure selon le PCT devant l'OEB et comprend des informations sur la procédure devant l'OEB agissant en tant qu'office désigné/élu. Les informations qu'il contient ne sauraient être considérées comme exhaustives et n'ont pas vocation à remplacer les publications, les décisions et les communiqués pertinents de l'OMPI et de l'OEB portant sur des questions spécifiques. Les termes et pronoms au masculin désignant des personnes et utilisés dans un sens générique dans le présent guide s'appliquent sans considération de genre.

1.1.002La présente publication, qui constitue la seizième édition, sera désignée dans la suite du texte par "Guide euro-PCT". 

1.1.003Le Guide euro-PCT s'appuie sur les informations disponibles au 1^er janvier 2023. Les informations données ici ne tiennent pas compte des modifications qui seraient apportées aux procédures PCT devant l'OEB après cette date. Par conséquent, les déposants qui utiliseront ce guide devront toujours vérifier notamment si des modifications pertinentes desdites procédures sont intervenues depuis le 1^er janvier 2023. Les informations relatives à toute modification apportée après cette date figurent dans les sources indiquées ci-dessous (cf. points 1.3.001 s.).

1.1.004Bien que non exhaustives, les informations fournies dans le présent guide visent à couvrir tous les aspects importants des procédures lorsque l'OEB agit en qualité : 

–d'office récepteur (RO), 

–d'administration chargée de la recherche internationale (ISA), 

–d'administration chargée de la recherche internationale supplémentaire (SISA), 

–d'administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA), et/ou 

–d'office désigné ou d'office élu. 

1.1.005Toute remarque concernant le Guide euro-PCT peut être adressée à la Direction 5.3.1 – Droit et processus en matière de brevets (de préférence par courrier électronique à l'adresse suivante : international_pct_affairs@epo.org).