Quels éléments doivent toujours être traduits ?
5.5.015Si la traduction de toutes les annexes à l'IPER n'est pas produite en temps utile, le déposant est invité à produire la traduction manquante dans un délai de deux mois à compter de la signification d'une notification. S'il ne répond pas (dans les délais), la demande euro-PCT est réputée retirée. Le déposant peut demander la poursuite de la procédure (ou le rétablissement de ses droits, cf. points 5.5.007 s. et points 5.19.001 s.).