4.2 La procédure d'examen préliminaire international devant l'OEB agissant en qualité d'IPEA
4.2.2.Recherche complémentaire
4.2.009L'OEB agissant en qualité d'IPEA effectue une recherche complémentaire au titre du chapitre II PCT afin de découvrir tout autre document pertinent de l'état de la technique, en particulier les documents intercalaires, qui ont été publiés ou sont devenus accessibles à l'IPEA après que le rapport de recherche internationale a été établi.
4.2.010Tout document pertinent découvert pendant la recherche complémentaire sera indiqué dans l'IPER.
4.2.011Une recherche complémentaire ne s'étend normalement pas au-delà de l'objet ayant donné lieu à la recherche de l'ISA, conformément à la règle 66.1ter PCT. Elle est effectuée pour toutes les demandes soumises à un examen au titre du chapitre II PCT, hormis dans des cas exceptionnels, lorsque l'examinateur estime qu'elle ne présenterait aucun intérêt.
4.2.012La recherche complémentaire est normalement effectuée au début de l'examen au titre du chapitre II PCT. Toutefois, si la demande manque d'unité parce que plusieurs inventions sont revendiquées dans les pièces qui servent de base à l'examen au titre du chapitre II PCT, l'examinateur émet d'abord une invitation à acquitter de nouvelles taxes d'examen avant d'effectuer la recherche complémentaire pour toutes les inventions pour lesquelles de nouvelles taxes d'examen ont été acquittées, à condition que ces inventions ne soient pas exclues d'un examen préliminaire par l'examinateur au titre de la règle 66.1.e) PCT.
4.2.013La recherche complémentaire est basée sur les pièces de la demande disponibles au début de l'examen au titre du chapitre II PCT. Cependant, dans le cas particulier où la demande est modifiée mais où la base des modifications ne peut être trouvée et/ou si aucune lettre n'explique leur base dans la description, la recherche complémentaire peut être limitée à la portée des revendications formant la base de l'IPER.
4.2.014Si des documents pertinents, nécessitant de soulever des objections concernant la brevetabilité, sont découverts pendant la recherche complémentaire, l'OEB agissant en qualité d'IPEA émet une deuxième opinion écrite conformément au point 4.2.017.