OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2021, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)
Par décision du Président de l'OEB en date du 16 décembre 2021 et conformément à l'article 10(2) CBE, les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB) ont été modifiées, en application de la politique de l'OEB qui prévoit leur mise à jour sur une base annuelle. L'édition 2022 des Directives PCT de l'OEB est la deuxième à être établie en accord avec les nouvelles modalités du cycle de révision,1 qui associent davantage les utilisateurs, par le biais d'une consultation publique en ligne et de deux réunions annuelles avec les membres du groupe de travail du SACEPO sur les Directives. La version modifiée des Directives PCT de l'OEB, qui entrera en vigueur le 1er mars 2022, sera publiée sous la forme d'une édition complète datée du mois de mars 2022 qui remplacera l'édition de mars 2021.
À l'instar des précédentes versions, l'édition de mars 2022 des Directives PCT de l'OEB sera publiée uniquement sous forme électronique et sera accessible dans les trois langues officielles de l'OEB sur le site Internet de l'OEB (à l'adresse suivante : epo.org/law-practice/legal-texts/guidelines-pct_fr.html), où elle pourra être téléchargée gratuitement.
Les Directives seront disponibles au format PDF (dans une version au propre et dans une version faisant apparaître toutes les modifications), ainsi qu'au format HTML. Dans chaque section de la version HTML, il sera possible de visionner les modifications en cochant la case Montrer les modifications en haut à droite de l'écran. Une liste complète des sections ayant fait l'objet de modifications, avec les hyperliens correspondants, est également disponible.
Á titre de service, une version anglaise préliminaire sera mise à disposition sur le site Internet de l'OEB au début du mois de février à des fins d'information préalable.
Des modifications ont été apportées à presque toutes les parties des Directives PCT de l'OEB. La principale modification a consisté à enrichir la partie A, qui comprend désormais un chapitre sur les langues (chapitre VII) et une nouvelle section 1.6 dans le chapitre VI concernant le droit du déposant de revendiquer la priorité. D'autres modifications visent à améliorer encore le texte de l'édition précédente ou à le mettre à jour.
Une fois publiée la version préliminaire de l'édition 2022 en février 2022, le cycle de révision débutera une fois encore par une consultation en ligne des utilisateurs au sujet des Directives nouvellement publiées. Des informations détaillées sur la consultation en ligne des utilisateurs, qui se tiendra jusqu'au 15 avril 2022, seront publiées sur le site Internet de l'OEB (epo.org) début février 2022.2
1 Voir les Informations concernant la publication de la prochaine édition des Directives de l'OEB (JO OEB 2020, A108) et la page epo.org/law-practice/legal-texts/guidelines-revision-cycle_fr.html.
2 Voir : epo.org/law-practice/legal-texts/guidelines-revision-cycle/updates/2021/20210607_fr.html.