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8 - août

Overview

Journal officiel août 2022

Date de publication en ligne: 29.8.2022
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ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
Le Monténégro adhère à la Convention sur le brevet européenA78PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 juillet 2022, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en République tchèque de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisationA79PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 juillet 2022, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisationA80PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 juillet 2022, concernant le paiement centralisé des taxesA81PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 juillet 2022, relatif à la délégation, à l'Office européen des brevets, des fonctions d'office récepteur au titre du PCT du ministère monténégrin du développement économique et du tourisme et à l'abandon de la voie nationale par le Monténégro en vertu de l'article 45.2) PCTA82PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA83PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA84PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA85PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
MC Monaco
Nouveaux montants des taxesA86PDFHTML