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7 - juillet

Overview

Journal officiel juillet 2022

Date de publication en ligne: 29.7.2022
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu des 170e et 171e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement le 22 mars 2022 ainsi que les 29 et 30 juin 2022)A67PDFHTML
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2022)A68PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 30 mai 2022, relative à l'attribution de tâches exécutées par l'Office européen des brevets en ce qui concerne le brevet européen à effet unitaire, et à l'attribution de tâches incombant à la division de la protection unitaire par brevetA69PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 juillet 2022, relative à la version du logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documentsA70PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 juin 2022, relatif à la correction, dans le cadre des procédures devant l'OEB, d'éléments ou de parties indûment déposésA71PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 6 juillet 2022, concernant la réduction, en faveur des ressortissants de certains États, des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales – liste révisée des ÉtatsA72PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA73PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA74PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA75PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.02 en date du 11 octobre 2021 - T 116/18A76PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
DE Allemagne
Nouveaux montants des taxesA77PDFHTML