CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu des 170e et 171e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement le 22 mars 2022 ainsi que les 29 et 30 juin 2022)
Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 170e session en ligne et sa 171e session, pour la première fois, sous forme hybride, sous la présidence de M. Josef KRATOCHVÍL (CZ).
Le Conseil a procédé à un certain nombre de nominations :
- Reconduction de M. António CAMPINOS (PT) dans ses fonctions de Président de l'Office européen des brevets pour un nouveau mandat de cinq ans
- Élection de M. Johannes Christian WICHARD (DE) à la présidence du Comité "Soutien technique et opérationnel" pour un mandat de trois ans
- Réélection de M. Peter SLATER (UK) à la vice-présidence du Comité "Soutien technique et opérationnel" pour un nouveau mandat de trois ans
- Nomination de M. Javier VERA (ES) en tant que membre du Conseil des chambres de recours pour un mandat de trois ans
- Nomination de Mme Margaret FROST (UK) en tant que membre externe suppléante du Conseil de surveillance des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale (FRPSS) pour un mandat de trois ans
- Désignation de Mme Leonor TRINDADE (PT) et de M. Per FOSS (NO) en tant que membres de la commission de recours instruisant les recours formés contre des décisions individuelles prises par le Conseil d'administration en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination, pour un mandat de deux ans
- Prolongation du mandat de M. Ola HOLLUM (NO) en tant que membre du Collège des commissaires aux comptes pour une durée de trois ans
- Nomination, reconduction et promotion de membres des chambres de recours, sur la base de propositions du Président des chambres de recours et après consultation de celui-ci ou suivant ses recommandations concernant des propositions émanant du Président du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration a pris note du rapport d'activité de son Président ainsi que des rapports présentés par les présidents respectifs de la Commission du budget et des finances, du Comité restreint, du Comité "Droit des brevets", du Comité "Soutien technique et opérationnel", du Conseil de surveillance des FRPSS et du Conseil des chambres de recours relatifs aux réunions de ces organes tenues depuis la dernière session du Conseil en décembre 2021. Le Conseil a aussi accueilli favorablement le Rapport annuel du Président des chambres de recours sur les activités des chambres de recours en 2021 et a félicité le Président des chambres de recours ainsi que le personnel des chambres de recours pour les résultats obtenus.
Les membres du Conseil se sont félicités des évolutions relatives au brevet unitaire, qui ont été présentées par le Président du Comité restreint ainsi que par les délégations française et tchèque, dont les pays exercent la présidence de l'UE respectivement au premier et au deuxième semestre 2022.
Le Président de l'Office européen des brevets, M. António CAMPINOS, a présenté au Conseil des rapports détaillés sur les réalisations de l'Office depuis 2021 au titre des cinq objectifs principaux du Plan stratégique 2023. Ces rapports ont été complétés par une vidéo exhaustive, diffusée lors de la 171e session du Conseil. Saluant les réalisations de l'Office, le Conseil s'est associé au Président de l'Office et au Président du Conseil pour exprimer sa vive gratitude à l'ensemble du personnel pour les solides progrès et les résultats remarquables enregistrés dans cette période difficile.
Lors de sa 170e session, le Conseil a émis un avis favorable unanime sur le cadre proposé pour les nouveaux modes de travail et s'est félicité de la large consultation menée par l'Office avec les parties prenantes internes et externes. Le Conseil a également approuvé à l'unanimité le lancement de la rénovation complète du bâtiment de l'OEB à Vienne, qui vise à transformer ce dernier en un hub écologique, ainsi que deux recommandations de pratique commune concernant, l'une, l'attribution d'une date de priorité et l'autre, la restitutio in integrum.
Le Conseil a par ailleurs pris note des informations fournies par l'Office sur les aspects juridiques et techniques du transfert proposé pour les chambres de recours de leurs locaux actuels de Haar au bâtiment PschorrHöfe BT7.
Lors de sa 171e session, le Conseil a approuvé les mesures proposées en faveur de la mobilité professionnelle, la requête présentée par l'Institut des brevets de Visegrad afin d'obtenir le statut d'observateur au Conseil d'administration, ainsi que les projets d'accords de travail concernant la coopération en matière de recherche avec le Portugal et l'Autriche. La proposition de l'Office relative à la mise en place et au plan directeur de l'Observatoire des brevets et des technologies a également reçu un avis favorable du Conseil.
En ce qui concerne les questions financières, le Conseil a pris note de l'avis du Collège des commissaires aux comptes et a approuvé le rapport de ce dernier, ainsi que les comptes de l'OEB pour 2021. Les délégations ont indiqué apprécier l'approche prudente adoptée par l'Office dans ses hypothèses de planification pour 2023, qui tient compte des récentes tensions géopolitiques telles que l'agression militaire en Ukraine et des conséquences de la pandémie.
À huis clos, le Conseil a approuvé la proposition du Président du Conseil relative à la modernisation de la gouvernance externe de l'OEB et a pris note des solides progrès réalisés par l'Office dans la préparation de l'adhésion future du Monténégro. Le Conseil a également pris note des activités de coopération développées par l'Office afin de soutenir l'Office ukrainien des brevets, ainsi que de plusieurs commentaires des délégations à ce sujet. Enfin, le Conseil a pris note du compte rendu détaillé présenté par l'Office quant au dialogue social.