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11 - novembre

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Journal officiel novembre 2022

Date de publication en ligne: 30.11.2022
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 172e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (le 13 octobre 2022)A99PDFHTML
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : novembre 2022)A100PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 13 octobre 2022 modifiant les règles 46, 49, 50, 57, 65, 82, 126, 127 et 131 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 10/22)A101PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 novembre 2022, relative à l'introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de requérir le report de la décision de délivrer un brevet européen en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3) CBEA102PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 novembre 2022, relative au format des procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition, la division juridique et la section de dépôtA103PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 novembre 2022, relatif à l'introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de requérir le report de la décision de délivrer un brevet européen en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3) CBEA104PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 novembre 2022, relatif à l'introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de présenter des demandes d'effet unitaire anticipéesA105PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 novembre 2022, concernant la tenue sous forme de visioconférence de procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition, la division juridique et la section de dépôt, ainsi que de consultations devant les divisions d'examenA106PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 novembre 2022, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2023A107PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA108PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA109PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA110PDFHTML