CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 172e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (le 13 octobre 2022)
Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 172e session à Munich le 13 octobre, sous forme hybride, sous la présidence de M. Josef KRATOCHVÍL (CZ). À l'ouverture de la réunion, le Conseil et le Président de l'Office ont chaleureusement souhaité la bienvenue au Monténégro en tant que 39e État membre de l'Organisation européenne des brevets. Une cérémonie de levée de drapeau s'est ensuite déroulée devant les bâtiments de l'OEB à Munich et à La Haye.
Le Conseil a procédé aux nominations suivantes :
- M. Peter STRÖMBÄCK (SE) a été nommé membre du Bureau du Conseil d'administration (B28) pour un mandat de trois ans ;
- Mme Valeria FALCE (IT) et M. Eero MANTERE (FI) ont été reconduits dans leurs fonctions de membres de la commission de recours pour un nouveau mandat de deux ans.
S'agissant du Conseil des chambres de recours, le Conseil a décidé :
- de reconduire Mme Gabriella MUSCOLO (IT) et M. Carlos GONÇALVES DE MELO MARINHO (PT) dans leurs fonctions de membres externes suppléants, et de reconduire Mme Florence GALTIER (FR) dans ses fonctions de membre suppléant, pour un mandat de trois ans ;
- de reconduire dans leurs fonctions de membres externes M. Klaus BACHER (DE), M. Colin BIRSS (UK) et M. Are STENVIK (NO) respectivement pour une durée de trois ans, de deux ans et d'un an ;
- de nommer M. Alexander PFISTER (CH) membre suppléant pour un mandat de trois ans.
Le Conseil a également décidé de nommer, de reconduire dans leurs fonctions ou de promouvoir des membres des chambres de recours, sur la base de propositions du Président des chambres de recours et de recommandations formulées par le Président du Conseil sur ces propositions.
L'Office a présenté un rapport détaillé sur ses principales réalisations et évolutions en 2022 pour chacun des cinq principaux objectifs du Plan stratégique 2023. Le Conseil a chaleureusement remercié l'Office et félicité le personnel pour ces résultats remarquables. Le Conseil a également pris note des rapports présentés par le Président du Comité restreint et le Président du Conseil des chambres de recours. Le rapport d'activité du Président des chambres de recours a également été accueilli très favorablement par le Conseil, qui a salué l'engagement exemplaire et constant du personnel des Chambres de recours.
Le Conseil a ensuite approuvé les modifications d'ordre juridique proposées par l'Office afin de soutenir la transformation numérique dans la procédure de délivrance des brevets. À huis clos, le Conseil a :
- décidé à l'unanimité de soutenir la feuille de route pour la modernisation de la gouvernance externe de l'OEB proposée par le Président du Conseil. Il a en outre
- débattu de la demande d'adhésion de la République de Moldavie à la Convention sur le brevet européen ; et
- pris note de l'intention du Président de l'Office de proposer la reconduction dans leurs fonctions des trois Vice-Présidents en décembre 2022.
Le Conseil a pris note des informations fournies par l'Office sur l'avancement de la procédure d'appel à la concurrence pour le projet de construction du "hub écologique" de Vienne, ainsi que sur les prochaines étapes de la procédure.
Enfin, le Conseil s'est félicité des dernières évolutions de la protection par brevet unitaire présentées par le Président du Comité restreint.